Retraites

Retraites : ce qu’il est bon de savoir
Pascal MOULLET, Inspecteur aujourd’hui, n°102 (décembre 2017)

Alors que chaque nouvelle législature débute par un nouveau projet de réforme des retraites, nous vous proposons d’éclairer votre réflexion par quelques éléments.

La retraite, une question politique bien plus qu’économique
Nous devons être conscients que, loin d’être une question économique, la retraite est une question politique. Celle-ci s’articule autour de trois axes :

• la place des retraités dans la société : les retraités sont-ils des bouches inutiles à nourrir ou des travailleurs bénéficiant de droits acquis ?
• la redistribution de la richesse créée : cela ren- voie à l’indexation des pensions (sur les salaires ? les prix?)
• le statut de la pension : les retraités reçoivent-ils une allocation ou un salaire continué comme le prévoyait le programme du Conseil national de la Résistance?

Comme les lois successives de financement de la sécurité sociale, l’organisation de la garantie des retraites relève de choix politiques et financiers définis par les gouvernements. Ceux-ci font-ils le choix des solidarités (intergénérationnelle, entre les différentes classes sociales, les malades et les bien-portants, etc.) ou isolent-ils les individus, renvoyant chacun à son supposé mérite ?
Nous sommes clairement confrontés à des choix politiques, quasiment tous orientés dans la même direction depuis trois décennies.

Une évolution défavorable aux salariés depuis une trentaine d’années
Les grandes grèves de 1995 sont restées dans nos mémoires… C’est pourtant dès 1993 qu’E. Balla- dur réforme par décret le régime général d’assu- rance vieillesse : sur quinze années sont prévus
• l’allongement progressif de la durée de cotisation à 40 années

• le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures années pour le calcul des pensions dans le privé

• l’indexation de la base de calcul, non plus sur les salaires mais sur les prix (qui exclut les re- traités de toute progression de pouvoir d’achat).

L’ensemble de ces mesures conduit de fait à l’abaissement du montant des pensions pour la majorité des salariés.
En 1995, A. Juppé échoue à mettre en œuvre la deuxième étape, à savoir la réforme des régimes spéciaux et du code des pensions des fonction- naires de l’État.
En 2003, la loi Fillon, au nom de « l’équité », rap- proche la retraite des fonctionnaires de celle du privé : passage à 40 annuités et création d’une décote.

L’essentiel des efforts est déjà demandé aux fonctionnaires, une rengaine qui n’a guère varié ces dernières années.
En janvier 2008, toujours au nom de « l’équité », les régimes spéciaux sont alignés sur les retraites des fonctionnaires : 40 annuités et décote. Dans la même année, le gouvernement alourdit la note : 41 années en 2012, menaces sur les avantages familiaux (bonifications pour enfants notamment) et conjugaux (pensions de reversion), restriction du dispositif pour carrières longues.
2010 verra la fin de la retraite à 60 ans, l’aggrava- tion des conditions de durée d’assurance, la fin de la cessation progressive d’activité (CPA), 2011 un recul des conditions d’âge et 2012 ne per- mettra qu’un léger recul dans ce train réformes : il concerne un retour très partiel au droit à la re- traite à 60 ans pour les carrières longues.
Dès 2014, la dégradation se poursuit, avec 43 annuités de cotisation pour les générations nées après 1973.
En 2017, le projet de réforme annoncé par E. Macron pour 2018, loin de rétablir plus de justice sociale comme annoncé, aggravera encore la si- tuation des plus fragiles mais se traduira aussi par de l’incertitude pour tous : certes chacun saura de combien de points il dispose à chaque moment de sa vie mais… bien malin qui saura prédire la valeur du point au moment de son dé- part à la retraite !

Les différences public-privé
Elles tendent à être gommées progressivement. Initialement, les pensions des fonctionnaires sont conçues comme un salaire continué. Leurs sa- laires augmentant régulièrement dans le cadre de carrières définies par leurs statuts, leur pension est calculée sur l’indice détenu au cours des six derniers mois de travail.
Le calcul initial des retraites des salariés du privé, basé sur les dix meilleures années, s’explique par les variations de salaires liées aux changements de poste ou d’entreprise. On conçoit aisément à quel point le passage de dix à vingt-cinq meilleures années pénalise ces retraités !
Les durées de cotisation ont progressivement été harmonisées : le nivellement s’est fait par le bas, toujours en défaveur du montant des retraites.

Nous aurons à être vigilants et combatifs lorsque sera annoncé le prochain projet de réformes. Nul doute qu’il alourdira encore la note…
Dès janvier 2018, les retraités seront mis à con- tribution plus lourdement que les actifs : la plu- part d’entre eux seront soumis à une augmenta- tion de 1,7 % de CSG, non compensée, contraire- ment aux actifs. Ils verront donc leur pouvoir d’achat amputé par cette mesure gouvernemen- tale comme par les augmentations des diverses mutuelles auxquelles ils appartiennent…