Projet de loi « pour l’école de la confiance »

Tribune dans Le Monde

Loi Blanquer : « En dénigrant les oppositions, le ministre de l’éducation est loin de porter le projet dont l’école a besoin »

Paul Devin, secrétaire général du syndicat FSU des personnels d’inspection, considère, dans une tribune au « Monde », que la loi « pour une école de la confiance », en examen au Sénat, porte des intentions peu claires et une menace pour la liberté d’expression des enseignants.

La loi « pour une école de la confiance », présentée par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a été adoptée en février par l’Assemblée nationale en première lecture et est actuellement en discussion au Sénat. Dès ses prémices connues, elle nous est apparue comme un agrégat de mesures hétéroclites dont on ne parvenait pas à percevoir les effets annoncés : une meilleure confiance et une plus grande justice sociale. La succession d’amendements parfois contradictoires, survenue depuis, y compris à l’initiative de la majorité gouvernementale, est loin d’avoir permis une meilleure lisibilité des perspectives du projet de loi.

L’amendement sur les « établissements publics des savoirs fondamentaux » semble définitivement abandonné. Il paraissait pourtant avoir l’accord du ministre, à tel point que l’administration voulut contraindre au silence les fonctionnaires qui exposaient une opinion défavorable. Mais quelle était sa finalité? La ministre nous assurait qu’elle était essentiellement pédagogique. Mais la raison invoquée d’un suivi individuel de la petite section de maternelle jusqu’à la troisième ne nécessite raisonnablement pas une unité administrative unique qui, d’ailleurs, serait loin de garantir la cohérence pédagogique du parcours de l’élève. Un rapport de l’Inspection générale de 2016 le disait clairement.

Rationalisation des ressources humaines

S’agissait-il d’une nouvelle tentative de « rationalisation des ressources humaines », après celle que prônait déjà un rapport de 2010 du député (UMP, à l’époque, LR aujourd’hui) Frédéric Reiss ? A nouveau, l’enjeu aurait donc été essentiellement celui d’une réduction budgétaire. D’ailleurs le think tank ultralibéral Ifrap, qui n’a pas les pudeurs du discours ministériel, se réjouit des perspectives ainsi offertes : réductions d’emplois par la rationalisation des ressources humaines, gouvernance totalement décentralisée grâce à l’autonomie locale de l’établissement…

La même nébulosité entoure l’obligation d’instruction à 3 ans qui, sous couvert d’une improbable hausse de fréquentation scolaire, participera en fait à renforcer le financement public des écoles privées. Des plus floues restent aussi les perspectives pour la formation des enseignants dont l’essentiel semble être davantage d’effacer l’organisation des ESPE voulue par Peillon que de construire les perspectives d’une formation capable de répondre aux besoins actuels.

Quant à la « confiance » qui, à en croire le ministre, inspire l’ensemble du texte, le doute nous envahit dès la lecture de l’article 1, qui fixe aux enseignants un « devoir d’exemplarité ». Comment croire qu’il est justifié par la volonté de protéger les enseignants, auxquels il n’apporte aucune garantie légale supplémentaire ? L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi dit clairement qu’il s’agit en fait de renforcer le contrôle des comportements des membres de la communauté éducative et que, pour ce faire, il convient de disposer d’outils légaux plutôt que jurisprudentiels. Que le fonctionnaire doive être exemplaire, nul n’en doute… mais la notion est plus ambiguë quand il s’agit de juger si ses propos « portent atteinte » à l’institution : il pourrait être tentant de confondre mépris de l’institution et critique du projet ministériel.

Opacité des objectifs

C’est justement pour cela que la loi Le Pors de 1983, qui définit les droits et les obligations des fonctionnaires, exige avec fermeté leur neutralité pendant leur temps de service mais laisse les situations qui concernent leur vie privée à une éventuelle appréciation jurisprudentielle. Cela permet, à la condition que son expression évite le dénigrement et le mépris, que le fonctionnaire puisse retrouver, hors de l’exercice de son service, les droits d’expression du citoyen. C’est un principe nécessaire en démocratie.

Or force est de constater que le ton donné par le ministre a été suffisant pour qu’une partie de la hiérarchie y voie une incitation à accroître les contraintes et fasse preuve d’un zèle qui outrepasse parfois les exigences de la loi ! En fait, l’article 1 ne cherche pas tant à donner un outil légal qu’à insuffler un état d’esprit. Avant même le vote de la loi, bien des agents peuvent témoigner, que loin de la confiance proclamée, c’est leur liberté d’expression qui se trouve menacée au quotidien. Il ne s’agit évidemment pas de nier la nécessité d’obligations : la demande que soient mises en œuvre les politiques votées par la représentation nationale est légitime mais elle ne peut se réduire à une exigence d’obéissance. La démocratie nécessite une dialectique permanente entre le projet politique, la demande sociale et l’expertise professionnelle.

En considérant les désaccords comme des « bobards », en imaginant que l’habileté du discours compensera l’opacité des objectifs, en suscitant le renoncement par la peur de la sanction, en dénigrant systématiquement les oppositions, le ministre est loin de porter le projet dont l’école a besoin pour relever le défi de la démocratisation des savoirs et de la qualification. Il est loin de permettre le rassemblement dont il affirmait, dans son dernier ouvrage, qu’il constituait la condition du cercle vertueux qu’il prétendait mettre en place pour l’école.