Elections 2022 – CAPN des IA-IPR, IEN et IJS
Profession de foi du SUI-FSU

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Elections 2022 – CAPN des IA-IPR, IEN et IJS
Liste des candidats du SUI-FSU

Bulletin de vote SUI-FSU

A quoi servent les instances paritaires pour lesquelles vous allez élire vos représentants?

Des instances profondément transformées par la loi de transformation de la fonction publique:

La loi de transformation de la fonction publique a considérablement affaibli le paritarisme et le dialogue social. Ainsi, les CAPA qui traitaient entres autres des questions de promotion ont été supprimées pour les IA-IPR, IEN et IJS.

La CAPN

La commission administrative paritaire nationale des IA-IPR, IEN et IJS ne traite plus des questions relatives aux carrières individuelles des personnels ni des mutations. Par contre, les syndicats qui y sont représentés peuvent vous accompagner et vous défendre à l’occasion de la phase de recours du mouvement. A ce titre, le renouvellement des mandats des élus du SUI-FSU à la CAPN est donc essentiel.

La CAPN peut siéger en formation disciplinaire lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Les CSA académiques
Au sein de chaque académie, les comités sociaux d’administration remplacent les CTA.

Dotations aux services, aux écoles et aux établissements, gestion et répartition des moyens et des postes, plans de formation continue, carte des spécialités et des formations professionnelles, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…, du rectorat aux directions académiques, la FSU porte les revendications des personnels pour améliorer leurs conditions de travail et le service rendu aux élèves.

le CSA ministériel

Le CSAMENJS est consulté sur les questions et projets de textes relatifs aux règles statutaires, mobilités et déroulement de carrière, orientations des politiques indemnitaires, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, protection sociale complémentaire, organisation et fonctionnement des services et des établissements, gestion prévisionnelle des effectifs et des postes… la FSU porte les revendications des personnels face au ministère et pose les jalons pour un système éducatif ambitieux.

Le CSAMENJS siège également en « Formation Spécialisée – Santé, Sécurité et Conditions de Travail » (ex CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il est consulté sur la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnel. Il est tenu informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire et du bilan social

Les situations de conflit, les difficultés particulières, le développement d’un management de plus en plus autoritaire, ou tout simplement la dégradation continue de nos conditions de travail, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des inspecteur·trices. En FS-SSCT, vos élu·es du SUI-FSU continueront à défendre l’amélioration des conditions de travail et faire respecter nos droits.