Mouvement : infos administratives et réglementaires

Informations administratives et réglementaires sur le mouvement

L’égalité de traitement comme principe premier du mouvement

Le SNPI-FSU a toujours défendu l’égalité de traitement comme principe premier du mouvement.
Cette lutte continue a fini par rendre transparents les principes d’un mouvement qui est loin de toujours l’avoir été…

Désormais, ce sont des critères classants qui déterminent l’attribution des postes.
Le premier de ces critères est l’ancienneté sur le poste occupé.
S’il n’est pas suffisant pour classer, seront utilisés successivement l’ancienneté dans le corps puis l’ancienneté de service.

Quatre obligations légales dérogent à ces critères:

le rapprochement de conjoint : réservé aux conjoints et aux partenaires pacsés pouvant justifier d’une imposition commune et d’un emploi sur le territoire demandé. L’attribution de la priorité prend en compte le temps de déplacement entre les deux résidences (au moins 1h30)
la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) mais aux conditions d’un justificatif médical attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ou malade.
le retour sur un territoire ultra-marin pour les fonctionnaires détenant le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l’un des départements ou collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, et souhaitant y être affectés.
la réintégration dans le corps d’un agent détaché

Enfin la note de service prévoit que puissent être examinées des situations particulières (rapprochement familial, raisons médicales, etc.).

Trois ans obligatoires avant de muter?

Il est nécessaire d’avoir exercé au moins trois années dans le poste d’affectation actuel avant de solliciter une mutation. La DGRH accepte parfois qu’y soit dérogé par exemple dans des situations d’éloignement important de sa famille.

Postes à profil

Le SNPI-FSU a toujours exprimé clairement son opposition au profilage des postes d’inspecteurs.
Cette opposition est renforcée par la manière avec laquelle s’opèrent actuellement les recrutements sur les postes profilés : aucun critère explicite, des parutions à la BIEP parfois totalement formelles puisque le recrutement a déjà été fait, des postes non publiés sur lesquels les DASEN maintiennent des «faisant fonction»… Nos interventions auprès de la DGRH ont permis de réguler certaines situations. Mais c’est une régulation globale qui doit être mise en œuvre.

en savoir plus….

CALENDRIER DES CAPN 2018

IEN : 7 mai, 12 juin, 3 juillet
IA-IPR : 2 mai, 7 juin, 5 juillet

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

lire en ligne : note de service 2017-197 : mouvement des IA-IPR